date limite de remise des offres:30/11/2026 12:00
date limite de candidature:30/11/2026 13:00
ville du moa balisée:PRIVAS
libellé du contact balisé:Département de l'Ardèche
type de procedure:Procédure adaptée
code postal du moa balisé:07007
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108836
qualifications professionnelles:CPV: 80510000 - Services de formation spécialisée
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
libellé du lieu d'exécution balisé:Privas
siret du moa balisé:22070001700019
raison sociale du moa balisée:Département de l'Ardèche
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
durée du marché balisée:12 mois
téléphone du contact balisé:+33 475667707
objet du marché:Prestation de formation des Assistants maternels
Référence Marché:2026SREF02
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108836 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 07.
Annonce no26-108836.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22070001700019.
Ville : PRIVAS
Code postal : 07007.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 07.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900954.
Identifiant interne de la consultation : 2026SREF02.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département de l'Ardèche
Numéro de téléphone du contact : +33 475667707.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
'Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur'
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de formation des Assistants maternels
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRK22 - Ardèche, Ardèche
07000
PRIVAS
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
