Dce livré
web.297.3
SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
27 Nov. 2026 00 : 00
6 novembre 2026
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre Sauvegarde et mise en sécurité de l'église st Victor sur la commune de Gravières
Procédure adaptée restreinte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_Eagdx_dRvJ
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Ardèche
AMÉNAGEMENT
Avis d'Appel Public à la Concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement pour le compte de la commune de Gravières.
Correspondant : M Philippe LATAPY, Chargé d'opérations, 6 route des mines, pole Bésignoles CS 50319, 07000 Privas Tél : 04 75 65 57 50
Objet du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre -Sauvegarde et mise en sécurité de l'église st Victor sur la commune de Gravières 07.
Référence acheteur : 623MOE
Type de marché : Prestation - maîtrise d'oeuvre
Procédure de passation : Procédure adaptée
Classification CPV : 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Code NUTS : FRK22.
Prestations divisées en lots : Non
Conditions de participation : Capacités juridique, économique et technique ; références de travaux similaires.
Critères d'attribution :
Pour la phase candidature, capacités économique et financière adaptées, moyens humains à disposition adaptés, Références au projet sur 4 ans et appréciation sur les 4 références illustrées. 3 candidats seront admis à concourir. Pour la phase offre, à l'appui du critère prix 30 % ; du critère valeur technique 30 % (mémoire justificatif) et de l'appréciation du dossier de présentation de 4 réalisations illustrées, contextualisées 70 %.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06 novembre 2026.
Date limite de remise des candidatures : 27 novembre 2026 à 12 :00
Date limite de remise des offres : 29 janvier 2027 à 12 :00
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et pour déposer un pli :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 Eagdx dRvJ
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
