Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-41414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007030800016
Ville : Mâcon
Code postal : 71011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690594&orgAcronyme=x6v
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2026_DERATISATION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra fournir les références de la même nature des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction du cycle de l'eau, direction des déchets, direction de la petite enfance.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de dératisation et de désinsectisation des ouvrages d'eaux usées et des sites du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de dératisation des réseaux d'assainissement et de désinsectisation des sites du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 45000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an avec un montant maximum de 45 000 HT. il sera reconductible trois fois un an, pour un montant maximum de 45 000 HT par période.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
