Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 61, 27, 28, 10, 89
Annonce n° 26-57006
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 61, 27, 28, 10, 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833167
Identifiant interne de la consultation : 2025A0310
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction correspondre avec l'Acheteur du Profil
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le service protection de la ressources et Biodiversité de la DIREP, ou à défaut en leur nom, le service approvisionnement d'EDP sont habiltés à émettre les bons de commandes pour exécution du marché
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de contrôle sur place des exploitations engagées dans les régimes de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les opérations de contrôle sur place comprennent notamment :
- L'ensemble des actes préparatoires pour la réalisation de la campagne annuelle de contrôles sur place, dans les meilleures conditions et suivi les meilleures pratiques, de l'échantillon d'exploitations à contrôler défini par EDP.
-L'exécution de l'ensemble des contrôles en exploitation prévus sur l'année, yc vérification des documents justificatifs, visite des parcelles, entretien avec l'exploitant , rédaction d'un document formalisant les points contrôlés, les anomalie, les observations éventuelles présentées par les parties,
- La rédaction d'un bilan de l'ensemble des contrôles annuel
Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC, les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au CCTP.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre de considérations environnementales dans les clauses d'exécution du marché et critère de jugements des offres
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS - DIREP Protection de la ressource 3 route de Moret - Sorques 77690 - MONTIGNY sur LOING
Durée du marché (en mois) : 71
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 270000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification des Bons de commandes
Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur
http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/.
Autres
renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. La signature des offres n'est plus requise au stade de la remise des candidatures et offre. Elle pourra être exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes :
[email protected] - 04 80 04 12 60 - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non
Adresse d'envoi des copies de sauvegarde: Secrétariat de la CCA - Service des Achats, PJA - 14 rue Fernand Braudel - CS 61373 75214 Paris Cedex 13.
Eau de Paris admet les candidatures au format Dume.
Autres
renseignements complémentaires : Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique fixé par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
