Prestation de contrôle des accès et de veille du systhème de vidéosurveillance du Camp La Jaille/Dugommier du Régiment du service militaire adapté (RSMA) à Baie-Mahaut en Guadeloupe.

Avis de marché
Département(s) de publication :972, 971
Annonce n° 26-9020


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation Gardiennage RSMA Guadeloupe
Description : La présente consutation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée - (MAPA).
Identifiant de la procédure : b7ba2d26-79a4-4379-be2a-e54750aedb67
Avis précédent : 3656830-2021
Identifiant interne : CCP26-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte - MAPA

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp de la Jaille/Dugommier
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 682,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Se référer au RC - Directive 2014/24/UE - Se référer au RC
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Consultation passée en procédure adaptée (MAPA) soumis aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique (CCP).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de Gardiennage RSMA Guadeloupe
Description : Prestation de contrôle des accès et de veille du systhème de vidéosurveillance du Camp La Jaille/Dugommier du Régiment du service militaire adapté (RSMA) à Baie-Mahault en Guadeloupe
Identifiant interne : CCP26-001 - Lot Unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Baie-Mahaut
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/02/2026
Date de fin de durée : 23/02/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction annuelle à la date anniversaire

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 682,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 3656830-2021
Identifiant de la partie de l'avis antérieur : 3656830-2021

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Marché à clause de sécurité ; se référer au RC - Marché sensible
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Numéro d'enregistrement : 13001543100013
Département : Division achats finances
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596 596395195
Adresse internet : https://www.marche-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marche-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Numéro d'enregistrement : 13001543100013
Département : 97271
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : DICOM ANTILLES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596596395195
Adresse internet : https://[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 555d5a79-5981-457d-b646-3094d4f80327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 19:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026