Prestation de conseil en actuariat.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-10572


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CARPIMKO
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de conseil en actuariat
Description : Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant de la procédure : ad03dd95-04c7-48d0-8571-de66596190f5
Identifiant interne : MDT - 2025/01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de conseil en actuariat
Description : Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant interne : MDT - 2025/01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : - Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NwVRBPGlVa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NwVRBPGlVa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CARPIMKO
Numéro d'enregistrement : 77567200900047
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130481072
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9897675b-28cc-4039-baa3-33c91efb98a8 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025