PRESTATION DE COMPTAGE ET DE TRANSPORT SECURISE DE VALEURS POUR LE COMPTE DE LA REGIE DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA SPLBT.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-119906


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE COMPTAGE ET DE TRANSPORT SECURISE DE VALEURS POUR LE COMPTE DE LA REGIE DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA SPLBT
Description : Les parcs de stationnement et les horodateurs, inclus dans le périmètre de l'accord-cadre, sont les suivants : - Le parking Victor-Hugo, - Le parking des Halles, - Le parking du Canal, - Le parking des trois-Digues, - Le parking du Kursaal, - Tous les horodateurs dont la SPL BT à la gestion
Identifiant de la procédure : 2eceaea0-dc2b-4825-b366-4bc4af468d06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre au sens de l'article L2125-1 (1°) du Ccp. Il est à bons de commande au sens de l'article R2162-2 (alinéa 2) du Ccp. Il est monoattributaire. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) . La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 6.2.1 du cadre de convention d'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION DE COMPTAGE ET DE TRANSPORT SECURISE DE VALEURS POUR LE COMPTE DE LA REGIE DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA SPLBT
Description : Les parcs de stationnement et les horodateurs, inclus dans le périmètre de l'accord-cadre, sont les suivants : - Le parking Victor-Hugo, - Le parking des Halles, - Le parking du Canal, - Le parking des trois-Digues, - Le parking du Kursaal, - Tous les horodateurs dont la SPL BT à la gestion
Identifiant interne : S-PF-22361

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22361
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22361
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 09:00
Lieu : Siège social de la Spl Bt 149 quai d'orient à Sète
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7EBCE7B9-0EC4-4844-3513DD9B47813AD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Numéro d'enregistrement : 913
Adresse postale : 149 Quai D Orient Cs63001
Ville : Sete
Code postal : 34202
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : CLAIR Christophe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467466656
Adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 7EBCE7D7-FE76-94E6-4E15BBE9F992BD82
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 7EBCE7EA-A812-A547-D18E89CD5688FC31
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fb79734-c3f3-4ec3-a5a2-19148fc1496e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025