Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-166984
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22920050600611
Ville :
NANTERRE
Code Postal :
92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1385931
Identifiant interne de la consultation :
20231053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Benoit Lenquette
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 176688054
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Copie de la convention passée avec l'état valant agrément ou d'un certificat administratif reconnaissant le statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique délivré par l'autorité compétente. Déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat et preuve que 50% au moins des salariés sont en insertion. En l'absence de tels justificatifs, la candidature sera écartée car ne remplit pas les exigences minimales permettant d'y soumissionner
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 janvier 2024 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution :
2.Valeur technique : 352.1 Présentation, par étapes du déroulement de la prestation (15 pts) : 152.2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre, mise à disposition d'un interlocuteur dédié et son rôle pendant toute la durée du marché : 152.3 Moyens mis en oeuvre pour éviter la perte d'articles durant le cycle de nettoyage : 53.Valeur environnementale : 153.1 Rationalisation des consommations d'eau, d'énergie et de lessive : 103.2 Maitrise des rejets d'effluents aqueux : 5Prix : 50
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestation de collecte, nettoyage et livraison de linge de table et de linge plat pour le Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 98310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestation de nettoyage de linge de table, de linge plat et textile divers pour le restaurant le Ruban Bleu ainsi que les centres de Pmi du Département des Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution du marché :
57 Rue Des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Blanchissage
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:-période initiale (24 mois): Montant minimum de 20 000 euro(s) HT et Montant maximum de 100 000 Ht-Reconduction (12 mois): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT et Montant maximum de 50 000 euro(s) Ht-Reconduction (12 mois): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT et Montant maximum de 50 000 euro(s) Ht***En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date d'envoi du présent avis :
29 novembre 2023