Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-31166


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Description : Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire Il est prévu le déploiement d'environ 310 abri-bacs sur l'ensemble du secteur géré en prestation de services (102 923 foyers). Le marché public vise à établir un service de collecte des biodéchets en apport volontaire sur une partie de son territoire. Ce marché unique englobe trois aspects principaux : - la collecte des biodéchets en apport volontaire, - le nettoyage des bacs dans les abris-bacs après la collecte, et le nettoyage de l'intérieur des abris-bacs, - l'évacuation des biodéchets vers leur filière de traitement.
Identifiant de la procédure : 3b4f0833-0e5e-4834-9d88-399d9784c51b
Identifiant interne : 2025S0018
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Description : Prestation de collecteur des biodéchets sur le secteur prestataire Lieux d'exécution : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Ilzach, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfasttat, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Steinbrunn-le-Bas, Wittelsheim, Zimmersheim
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.marchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.marchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : es recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006600900073
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f18c6e5-f289-44a6-a802-14c3331cb20f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025