Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-127942
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de broyage de végétaux sur les plateformes de compostage
Description : La présente consultation concerne la prestation de broyage de végétaux sur les plateformes de compostage. Le broyage de végétaux est à réaliser sur les 5 plateformes de compostage de biodéchets et de végétaux du SIEEEN, réparties sur l'ensemble du département de la Nièvre. Les prestations consistent à : - La mise en uvre de campagnes de broyage de déchets verts selon un planning pré défini ; - Le profilage des broyats en andain et retournement selon les besoins.
Identifiant de la procédure : f38a82e8-8739-4c26-907e-7dd60499e482
Identifiant interne : 2025DEC22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de broyage de végétaux sur les plateformes de compostage
Description : La présente consultation concerne la prestation de broyage de végétaux sur les plateformes de compostage. Le broyage de végétaux est à réaliser sur les 5 plateformes de compostage de biodéchets et de végétaux du SIEEEN, réparties sur l'ensemble du département de la Nièvre. Les prestations consistent à : - La mise en uvre de campagnes de broyage de déchets verts selon un planning pré défini ; - Le profilage des broyats en andain et retournement selon les besoins.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686810?orgAcronyme=r4b
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686810?orgAcronyme=r4b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d'enregistrement : 25580118500018
Adresse postale : 7 place de la République
Ville : NEVERS
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 386597690
Adresse internet :
http://www.sieeen.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a77a7261-7e48-4e32-b641-6cf769dfbed5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 09:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
