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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
MARSEILLAN, M. le Directeur Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN
mèl :
[email protected] -web :
http://www.ville-marseillan.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : 20MAR005_Prestation d'un cabinet de géomètres pour la commune de Marseillan
Référence acheteur : 20MAR005/VB
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution : la commune de Marseillan 34340 MARSEILLAN
Durée : 12 mois.
Description : Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Classification CPV :
Principale : 71251000 -Services d'architecture et de métrage vérification Complémentaires : 71351810 -Services topographiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Quantité/étendue :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 15 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (imputation 2031). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Prix des prestations
40 % Valeur technique
Remise des offres : 03/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/12/20 à 14h00
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Virginie BLASQUEZ, joignable au 04.67.46.38.88.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33.4.67.54.81.00
Télécopie : +33 4.67.54.81.56 Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : -avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ; -dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ; dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ;
- un Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4.67.54.81.00 Télécopie : +33 4 .67.54.81.56 Courriel :
[email protected]
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20MAR005.
Envoi à la publication le : 06/11/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agglopole.fr/