Avis de marchéDépartement(s) de publication :76Annonce n°24-28018Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHU ROUENForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestation d'optimisation, d'organisation, de collecte, de stockage, de valorisation et d'élimination de tous les déchets liés aux activités du GHT Rouen Cur de Seine.Description:Prestation d'optimisation, d'organisation, de collecte, de stockage, de valorisation et d'élimination de tous les déchets liés aux activités du GHT Rouen Cur de Seine.Identifiant de la procédure:4dd48fc6-7c69-46c8-a997-9e6834690d39Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Afin d'évaluer la nature des prestations, leur volume et leurs difficultés, les soumissionnaires devront effectuer une VISITE OBLIGATOIRE DES LOCAUX pour les lots 1 - 3 - 4 - 5 avant toute candidature, avec signature de l'attestation de visite (voir CCTP - ANNEXE 4 - attestation de visite) à retourner impérativement avec les pièces constitutives du dossier. (se référer à l'article 3.4 du réglement de consultation). Pour le lot 3, des échantillons sont à remettre (se référer à l'article 7 du réglement de consultation)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Gestion des DAOM - Gestion des déchets recyclables - Gestion des DIBDescription:Gestion des DAOM - Gestion des déchets recyclables - Gestion des DIBIdentifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Développement Durable : 5%Critère:Type:PrixDescription:Critère prix : 55 %Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique : 40 %5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:26/04/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0005Titre:Gestion des bio-déchetsDescription:Gestion des bio-déchetsIdentifiant interne:Lot 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524300Services d'enlèvement de déchets biologiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Développement Durable : 5%Critère:Type:PrixDescription:Critère Prix : 55 %Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique 40 %5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marchespublics.gouv.fr,, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr,Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:26/04/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0001Titre:Gestion des déchets dangereux issus des laboratoires et déchets dangereux particuliersDescription:Gestion des déchets dangereux issus des laboratoires et déchets dangereux particuliersIdentifiant interne:lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix : 55 %Critère:Type:QualitéDescription:Critère Développement Durable : 5%Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique 40 %5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marchespublics.gouv.fr,, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr,Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:26/04/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0004Titre:Gestion des radiographies argentiques et des dossiers patientsDescription:Gestion des radiographies argentiques et des dossiers patientsIdentifiant interne:Lot 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524200Services d'élimination de déchets hospitaliers5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère Prix : 70 %Critère:Type:QualitéDescription:Critère Développement Durable : 5%Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique : 25 %5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marchespublics.gouv.fr,, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr,Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:26/04/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0002Titre:Conseiller à la sécuritéDescription:Conseiller à la sécuritéIdentifiant interne:lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90713000Services de conseils environnementaux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Voir règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère Développement Durable : 5%Critère:Type:QualitéDescription:Critère Valeur technique : 30 %Critère:Type:PrixDescription:Prix : 65%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marchespublics.gouv.fr,, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr,Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RouenSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de RouenNuméro denregistrement:Tribunal administratif de RouenAdresse postale:53 rue Gustave FlaubertVille:RouenCode postal:76000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0235583500Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:CHU ROUENNuméro denregistrement:26760168000015Adresse postale:1 rue de Germont DAHLIBVille:RouenCode postal:76031Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0232888023Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:5e67d42e-1935-4149-9377-7adb9a08b12f-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:07/03/2024à 11:34Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024