Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76, 27Annonce n°24-41403FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région DieppoiseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24760078600112Ville : DIEPPE CEDEXCode postal : 76204Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76, 27Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437414Identifiant interne de la consultation : ACHAT COMPOSTEURSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur)Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : =>n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; =>est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Outre les pièces mentionnées ci-dessus, les candidats au lot n°1 devront fournir : o Pour les entreprises adaptées : le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) ; o Pour les établissements et services d'aide par le travail : la date de publication au recueil des actes administratifs ou la preuve de la reconnaissance du statut d'Esat ou de structure équivalente ; o Pour les structures équivalentes : la preuve qu'elles emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales » - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir, conformément à l'article R2142-14 du Code de la commande publique, des références détaillées en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne sur les trois dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des fournituresTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agent du Service Collecte et Gestion des déchets
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACHAT DE COMPOSTEURS EN BOIS, EN PLASTIQUE ET D'ACCESSOIRES POUR LA PRATIQUE DU COMPOSTAGECode CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne l'achat de composteurs en bois, de composteurs en plastique et d'accessoires pour la pratique du compostage pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-MaritimeLieu principal d'exécution du marché : Service collecte - Chemin de la rivière 76370 - Rouxmesnil-BouteillesLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Achat de composteurs en bois (Marche Reserve). Achat de composteurs en bois (marché réservé). Le lot n°1 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 108 600 euro(s) Ht en valeur de base. Il est précisé que, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°1 est réservé « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales », étant précisé que l'article R2113-7 du Code de la commande publique fixe la proportion minimale à au moins 50% de l'effectifCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39234000Lieu d'exécution du lot : Service Collecte - Chemin de la Rivière - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles - Description du lot : 2 : Achat de composteurs individuels en plastique. Achat de composteurs individuels en plastique. Le lot n°2 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 26 000 euro(s) Ht en valeur de baseCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39234000Lieu d'exécution du lot : Service Collecte - Chemin de la Rivière - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles - Description du lot : 3 : Achat d'accessoires pour la pratique du compostage. Achat d'accessoires pour la pratique du compostage. Le lot n°3 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 32 000 euro(s) Ht en valeur de baseCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224330Lieu d'exécution du lot : Service Collecte - Chemin de la Rivière - 76370 Rouxmesnil-BouteillesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois un an. Information relative au lot n°1 : il est précisé que, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°1 est réservé « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales », étant précisé que l'article R2113-7 du Code de la commande publique fixe la proportion minimale à au moins 50% de l'effectif. Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'acheteur peur décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de la Région Normandie, de l'ADEME et de France Nation Verte. Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024