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29/11/2023 S230
France-Lyon: Services d'impression
2023/S 230-723786
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.lmhabitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d'impression offset et numérique de documents de communication et administratifs
Numéro de référence: 2023co-S0090
II.1.2) Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations qui comprennent l'impression, le façonnage, la livraison du document et, le cas échéant, l'infographie. Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec un maximum de 576 000,00 EUR HT en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. les spécifications techniques des documents à imprimer sont précisées dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations objets du présent accord cadre et à respecter l'ensemble de la réglementation y afférant
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Diverses communes de la métropole de Lyon 69000
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations qui comprennent l'impression, le façonnage, la livraison du document et, le cas échéant, l'infographie. Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec un maximum de 576 000,00 EUR HT en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. les spécifications techniques des documents à imprimer sont précisées dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations objets du présent accord cadre et à respecter l'ensemble de la réglementation y afférant
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité dont valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous. c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier d'appel à candidature
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La déclaration devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d'appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat. La description devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d'appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)
-Une liste des principaux services, comparables à l'objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années. Les références (au moins 4 prestations similaires) doivent être présentées sur la fiche synthétique des références B3 jointe au dossier d'appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Effectif minimum requis : 09 personnes
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/01/2024
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte passée en application de l'article R2123-1 1 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés sans limitation du nombre de candidats.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL :
https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL :
http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023CO-S0090.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les candidats admis à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/11/2023