Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-64553
Services
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Objet du marché : prestation d'évaluation des établissements et structures médico-sociales des Etablissements du GHT Caux Maritime.
Lieu d'exécution : les Différents EHPAD du GHT Caux Maritime, 76200 Dieppe.
Caractéristiques principales :
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'évaluation des établissements et structures médico-sociales des Etablissements du GHT Caux Maritime.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- expérience de l'organisme dans le domaine médico social : 25 %;
- prix des prestations : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 juin 2023, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-CHD-0013.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frd22
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juin 2023
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation devrait être lancée courant 3etrimestre 2027
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de ladate de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
les modalités de financements seront sur fonds propres
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel :
[email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE : Cellule Marchés Publics.
avenue Pasteur, 76200 Dieppe, tél. : 02-32-14-75-89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info.