5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
Description
:
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n'est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l'article L2113-10 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l'acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Identifiant interne
:
10-2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79811000
Services d'impression numérique
Options
:
Description des options
:
12 mois renouvelable une fois, sans dépasser 24 mois
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
52 rue de la République
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93024
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir rc
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
30/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094367?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094367?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
93- CAF de Seine-Saint-Denis
