Prestation d'enlèvement, de conservation temporaire, de numérisation et de destruction des dossiers de la Direction Enfance Famille.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-19281
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les dossiers sont stockés sur 9 sites drômois différents (Valence, Bourg-lès-Valence, Tain l'Hermitage, Romans sur Isère, Montélimar, Portes-lès-Valence)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20269023
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marcel26.fr
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 83 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335
38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335
38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
DAJAG / Service Achats

Adresse : Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot, Cedex
9 26026 VALENCE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marcel26.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
DAJAG / Service Achats

Adresse : Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot, Cedex
9 26026 VALENCE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marcel26.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026