Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 24-101451


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Identifiant de la procédure : 99d47cc2-a430-4e8b-8bfc-4b1e01d1a370
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de Falcé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Paiement d'impôts et taxes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de Flacé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candida.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 70% Sous-critères : 1 - Moyens humains mis à disposition 10% 2 - Outil(s) de gestion et de commande 20% 3 - Modalités d'utilisation de la carte de paiement 20% 4 - Avantages annexes (offres et services associés aux titres restaurants) 10% 5 - Accompagnement au changement 10%
Critère :
Type : Prix
Description : Coût complet d'acquisition (acquisition, frais de gestion et de livraison) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociétale 10% Sous-critères : 1 - Environnement : recyclage des titres dématérialisés, traitement des déchets liés à la fabrication 5% 2 - Politique sociétale : aide à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement : 28710002800011
Adresse postale : 6 rue de Flacé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse internet : https://www.cdg71.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://webmarche.adullact.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0537d99-4a0a-4334-bf39-f6f44d893c2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2024 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024