Passation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-66261


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM de Val Cenis
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage
Description : Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit : - En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) HT. - En octobre 2026 acquisition de deux engins de damage d'une valeur respective de 549 339 euro(s) HT et 433 944 euro(s) HT. - En octobre 2027 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 562 951 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : e3203019-53bf-4411-9322-8e4bba7af4cb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173 Rue du Vieux Moulin
Ville : Val Cenis
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,082,273 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Passation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage
Description : Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit : - En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) HT. - En octobre 2026 acquisition de deux engins de damage d'une valeur respective de 549 339 euro(s) HT et 433 944 euro(s) HT. - En octobre 2027 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 562 951 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1663347

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173 Rue du Vieux Moulin
Ville : Val Cenis
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,082,273 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663347
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 13C398B8-C468-1036-A39F11A392778CAB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEM de Val Cenis
Numéro d'enregistrement : 32807
Adresse postale : 173 rue du Vieux Moulin Lanslevillard
Ville : Val Cenis
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : DIMIER YVES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479059648
Adresse internet : http://valcenis.ski
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 13C398D8-DF57-5C78-E2A499ED0CD54E49
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef928bff-a11d-4771-bd57-ec913bf2738c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025