Prestation d'élimination de pièces anatomiques d'origine humaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-97702


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'élimination de pièces anatomiques d'origine humaine
Description : Le présent marché a pour objet le traitement et l'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine issues des activités de l'UFR Médecine d'Université Côte d'Azur, conformément au Code de la santé publique (articles R. 1335-1 et suivants), par un prestataire habilité à cet effet
Identifiant de la procédure : 8ecac819-838e-4142-9638-0b76328b83d5
Identifiant interne : S25-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Institut d'Anatomie Normale, Uf Médecine, 28 Avenue de Valombrose
Ville : Nice
Code postal : 06107
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 228,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le Dce, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >>Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >>Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse [email protected] >>en cas problème contacter le support : [email protected] Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme Aws accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation d'élimination de pièces anatomiques d'origine humaine
Description : Le présent marché a pour objet le traitement et l'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine issues des activités de l'UFR Médecine d'Université Côte d'Azur, conformément au Code de la santé publique (articles R. 1335-1 et suivants), par un prestataire habilité à cet effet
Identifiant interne : S-PF-1699072

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Institut d'Anatomie Normale, Uf Médecine, 28 Avenue de Valombrose
Ville : Nice
Code postal : 06107
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 228,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Matériel et équipement technique
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699072
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699072
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 14:00
Lieu : Université Côte d'Azur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Côte d'Azur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6BA97368-BD5A-E5B8-4ED032B49DCEE9C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Université Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 57920
Adresse postale : Grand Château 28, Avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489151005
Adresse internet : http://univ-cotedazur.fr/
Profil de l'acheteur : http://unice.fr/universite/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Université Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 6BA9739A-FD79-669C-43CC6E60448C28B5
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489151160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 6BA973AB-092D-6AB0-6D8A8CC03CDE4D97
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c0856b6-7e32-41f5-8c9f-22e2889a694a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025