Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-98045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
Description : Il est confié l'exploitation des ouvrages suivants : - Les réseaux d'assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; - La partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ; - Les 36 postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées (dont les stations de traitements H2S) - Tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tel que les déversoirs d'orages et les émissaires
Identifiant de la procédure : cebea979-72fc-4712-b550-1a4c8166196b
Identifiant interne : 2025-0038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant minimum fixé à 80 000€HT et avec un montant maximum fixé à 200 000,00 € HT . Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les 2 meilleurs candidats issus du classement technico-financier initial. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; -Des visites facultatives pourront être organisées. Une inscription préalable est obligatoire à l'adresse
[email protected]. Les demandes devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. -Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante
http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. -Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
Description : Accord cadre d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
Identifiant interne : 2025-0038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 11 mois et 12 jours et ne fera pas l'objet d'une reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Semaine
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : sans objet.
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489981487
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice cedex
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba3d3c47-3697-4476-9398-324d746f5595 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
