Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAM DRSM IDF
Correspondant : M. Pascal Nicolle, Directeur régional, 17/19 Avenue de Flandre, 75170 Paris cedex 19, tél. : 06 74 66 77 13, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Prestation d' audits organisationnel et d' accompagnement au sein de la CNAM DRSM IDF
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Paris- Ile de France
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Deux missions sont identifiées en priorité concernant des services supports ( la communication au sein du pôle gestion administrative du personnel et le bilan de la réorganisation de l' unité des services généraux et financiers).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant maximum 89 999.00 euro(s) HT, sur la durée du marché, reconduction comprise.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2023
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L' accord cadre sera financé sur les fonds propres de l' organisme.
Pour le paiement, il sera fait application des articles R2191.1 et suivants du code de la commande publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 juin 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa 2023.003
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Arnaud Chantal , tél. : 06 74 66 77 13, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise