Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1831048
Identifiant interne de la consultation : 2026-0732
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hôtel de Région
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Régional PACA - collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'audit et de conseil du système de management intégré « qualité et anti-corruption » de la direction de la commande publique et des achats (DCPA) de la Région, selon les exigences des normes ISO 9001 et ISO 37001
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'audit et de conseil du système de management intégré « qualité et anti-corruption » de la direction de la commande publique et des achats (DCPA) de la Région, selon les exigences des normes ISO 9001 et ISO 37001.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Mots descripteurs : Audit , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 27 place Jules Guesde 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://achat.maregionsud.fr.
1. Prix 60%
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total DQE HT) / Montant de l'offre à noter (total DQE HT)) x 60
2. Valeur technique 40%
Sous-critère 1 : La qualité de la méthodologie présentée pour l'exécution des prestations: 18%
Sous critère 2 : Adéquation des qualifications et expériences du ou des auditeurs dans le domaine de la prestation : 18%
Sous critère 3 : Les actions concrètes mis en oeuvre par le candidat pour le développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché : 4%
Date d'envoi du présent avis : 15/06/2026
