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COMMUNE DE LOCMARIA (56360 - LOCMARIA)
15 Oct. 2026 17:00
3 Sept. 2026
Prestation d'assurances répartie en 4 lots:
Lot 1 Dommage aux biens et risques annexes
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Lot 4: protection juridique
ASS2027
Appel d'offres ouvert
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239228?orgAcronyme=e0k
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- Date et heure limite de remise des plis : 15/10/2026 17:00
- Référence : ASS2027.
- Intitulé : Assurances de la commune de Locmaria
- Objet : Prestation d'assurances répartie en 4 lots: Lot 1 Dommage aux biens et risques annexes
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Lot 4: protection juridique
- Organisme : COMMUNE DE LOCMARIA (56360 - LOCMARIA)
- Entité publique : COMMUNE DE LOCMARIA
- Service : COMMUNE DE LOCMARIA - COMMUNE DE LOCMARIA
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : 4.
- Lots
- Lieu d'exécution : (56) Morbihan
- Code CPV : 66515200 (Code principal)
665160006651411066513100
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 3 Sept. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Catégorie: Services
Description: Assurances de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que l'ensemble des biens appartenant à la collectivité
CPV: 66515000 (Code principal)
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Catégorie: Services
Description: La présente consultation a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la commune, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses missions de service public et du fonctionnement de l'ensemble de ses services.La garantie devra notamment couvrir :les activités administratives, techniques, scolaires, périscolaires, sociales, culturelles, sportives et de loisirs ;l'organisation de manifestations, cérémonies et événements communaux ;l'exploitation et l'entretien des bâtiments, équipements, espaces publics, voies et dépendances communales ;les dommages causés par les élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels du service public et personnes placées sous la responsabilité de la commune ;les dommages subis ou causés par les biens confiés, loués ou mis à disposition ;la responsabilité liée aux travaux réalisés en régie ;les atteintes accidentelles à l'environnement ;la responsabilité civile employeur ;la protection juridique et la défense des intérêts de la commune en cas de recours.
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Catégorie: Services
Description: L'acheteur souhaite que la couverture s'applique à tous véhicules (légers, agricoles.) terrestres de quelque nature que ce soit, qu'il soit en propriétaire, locataire ou utilisateur.
CPV: 66514110 (Code principal)
- Lot 4 : Protection juridique
Catégorie: Services
Description: Extension de garantie pour toutes les personnes agissant pour son compte. Assurer la protection des personnes morales ainsi que la protection juridique fonctionnelle des agents et élus, collaborateurs occasionnels, bénévoles, stagiaires.
CPV: 66513100 (Code principal)
