France: Services d'assurance de véhicules à moteur
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes"
pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de
Côte d'Azur Habitat
Description: La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte
automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente
consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ee34784b-1dc5-4a6a-b286-19dd34331fc6
Identifiant interne: AOO Assurance flotte auto
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée est entendue sur les 5 ans du marché, en TTC. Les visites
des risques sont facultatives et les modalités de rendez vous sont précisées au 2.12 du RC.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de
Côte d'Azur Habitat
Description: La présente consultation n'est pas allotie.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de risques est facultative, les modalités étant précisées dans le règlement de
la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat fournit, au titre de sa candidature (article 6.1.1 du RC): -une
lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent (commune en cas de
groupement) -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -pour les courtiers, le mandat de la
compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les agents, le mandat de la
compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les intermédiaires d'assurance,
l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats
équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance
et de caution financière conforme au Code des assurances, -pour le candidat individuel ou chaque membre du
groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -pour le candidat individuel ou chaque
membre du groupement, une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics
pour chacune des trois dernières années, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, -si le
formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat (ou chaque membre du groupement)
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de
la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie
sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques
et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par
tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut
présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des
documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En cas de groupement, il devra
être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées
ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire
d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur
(cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que
l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents
exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "tarification" est apprécié sur la base du montant de la prime TTC indiquée dans l'Acte
d'Engagement.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement
de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartition des points est
précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des
clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application
du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les
textes de l'assureur : 10 points - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement
« convention de gestion ». - Sous-critère 2 - Dispositifs RSE (5 points) Ce sous-critère sera noté à partir des
réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/09/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_KlMNOrEgOm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_KlMNOrEgOm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lorsqu'une
entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en
tant que mandataire de la compagnie, conformément à l'article 6.1.1 du RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de
recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); Référé contractuel (articles L. 551-13 et
suivants du CJA). Voir article 9 du RC pour plus de détails.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187625
Adresse internet: https://cotedazurhabitat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_KlMNOrEgOm
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09d321b9-0036-4751-9d9f-c2088631c887 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2026 08:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
