PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA.

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Avis de publicité
05/12/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CEA Direction des Achats et des
Partenaires Stratégiques (S2MN
91)
AVIS DE MARCHÉ
Direction des achats et des
partenaires stratégiques, Service
SERVICES
Stratégie et Marchés Nationaux
Bât. 482 -PC no 70
91191 Gif sur Yvette Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES).
Description: La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne: DAPS_S2MN_IM-B25-05284.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 66512200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
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Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_IM_B25-05284.
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES).
Description: La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66512200.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 6.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Voir le règlement de consultation disponible sur https://www.marches-securises.fr.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le règlement de consultation disponible sur https://www.marches-securises.fr.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le règlement de consultation disponible sur https://www.marches-securises.fr.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire).
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
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Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77568501900488.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Ville : Gif sur Yvette Cedex.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 169085394.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 177 500 055 00013.
Département : PARIS.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : PARIS.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Télécopieur: +33 144594646.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :a88cedec-6c71-4fcf-a612-65f44e03619f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2025 à 17:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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