PRESTATION D'ASSURANCE 'DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-125273


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ASSURANCE 'DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES'
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux Biens" garantissant le patrimoine de LA CRÉOLE.
Identifiant de la procédure : ad4e128d-8474-432b-9554-6047aa610fa0
Identifiant interne : 2025PFS036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'ASSURANCE 'DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES'
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux Biens" garantissant du patrimoine de LA CRÉOLE.
Identifiant interne : 2025PFS036

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1128824.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions mentionnées au règlement de consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : 100 % les fonds propres de LA CRÉOLE.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement : 87995525000011
Adresse postale : 8 route de Savanna CS 91019
Ville : Saint Paul CEDEX
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262323035
Adresse internet : https://www.lacreole.re
Profil de l'acheteur : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4fa8b35-d409-4000-aaf7-5b55ac410f98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025