Prestation d'assurance construction et réhabilitation

France: Services d'assurance
Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assurance dont le contenu est détaillé
au cctp.
Identifiant de la procédure: 7c12edb8-41c7-4959-b01e-0d321cee4832
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande
conclu avec un seul opérateur dans les conditions financières suivantes, pour la durée du marché : sans montant
minimum et un montant maximum de 1 300 000 Euros ht pour la durée du marché

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site, ni de clause d'insertion sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: il convient de se référer au règlement de la
consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique
Description: La souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de
construction et/ou réhabilitation réalisées par HABITAT 77 dont le contenu est détaillé au cctp
Identifiant interne: 2024-27

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date
postérieure à celle-ci pour une durée de 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddb2f078-7cce-48d4-8193-79f7c59b4ffc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/10/2024 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication