Département(s) de publication : 42, 13, 69, 75, 78, 92
Annonce No 23-40356
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260, Fontenay-aux-roses, F, Téléphone : (+33) 1 58 35 88 88, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243167&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, santé, recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs
Numéro de référence : IRSN-2023-016-Radiopro_FEURS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90721600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection, pour le site IRSN de FEURS (42) afin de permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires à l'assainissement du site, ainsi qu'au conditionnement et à l'évacuation des déchets produits par les activités en zone surveillées et contrôlées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90721600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Feurs
II.2.4) Description des prestations : La partie " marché ordinaire " pour objet une prestation d'assistance en radioprotection forfaitaire de douze mois, et sera exécutée conformément aux stipulations du CCAP et du CCTP.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet : - L'achat de consommables.- L'entreposage de colis finis en attente d'évacuation ;- L'analyse d'échantillon ;Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins.La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet toutes interventions techniques d'un technicien supérieur qualifié en radioprotection. Les marchés subséquents seront notifié au Titulaire, par l'IRSN, au fur et à mesure des besoins.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, dont : / Pondération : 40
2. Moyens humains mis en place pour la réalisaton des prestations / Pondération : 60
3. Moyens matériels de radioprotection mis à disposition / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit 4 fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, d'affermir une des tranches optionnelles, notifiée, par mail avec accusé de réception, au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché ayant un objet unique, il ne peut être alloti.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Numéro unique d'identification (SIREN) ;- Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;-Les assurances contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Être titulaire d'une formation en radioprotection d'un niveau au moins égal au BTS radioprotection ;-Être classés comme travailleurs exposés de catégorie A ou B ;-Être titulaire d'une attestation de sauveteur secouriste du travail en cours de validité ;-Être titulaire d'une habilitation électrique de niveau au moins BE manuvre;-Être titulaire de formations relatives au port des équipement de protection individuelle, et aux risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou opérateur de chantier sous-section 4 ; -Être titulaire de formations relatives au travail en hauteur et le CACES pour être autonome à l'utilisation de nacelle élévatrice.-Une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché ;-Une attestation ou certificat permettant d'attester la capacité à exercer des formations à la radioprotection ; -Une certification " CEFRI-E " ou autres preuves de capacité du candidat à effectuer des travaux sous rayonnements ionisants et à satisfaire aux exigences réglementaires applicables ;-Une certification " ISO 9001 " ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mai 2023 - 14:00 Lieu : Fontenay-aus-Roses
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.Il comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon la décomposition suivante :Tranche ferme : Prestation forfaitaire d'assistance en radioprotection et prestation unitaire d'assistance en radioprotectiontranche optionnelle 1 : Complément de prestation trimestrielle - juin/août 2024tranche optionnelle 2 : Complément de prestation trimestrielle - septembre/novembre 2024tranche optionnelle 3 : Complément de prestation trimestrielle - décembre/février 2025tranche optionnelle 4 : Complément de prestation trimestrielle - mars/mai 2025tranche optionnelle 5 : Réversibilité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2023