Prestation d'assistance de suivi et de gestion de dossiers juridiques et de suivi et gestion du contrat d'assurance flotte automobile

dans le cadre du suivi des contrats d'assurance gérés par le service juridique et du portefeuille de propriété intellectuelle, le service juridique de l'Ineris est amené à gérer des échanges réguliers avec les fournisseurs chargés en partie de cette gestion et de différents interlocuteurs au sein de l'Ineris
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la mise en forme écrite de ces échanges, la collecte et la gestion des pièces associées, le classement informatique correspondant, la mise à jour de tableaux de suivi des actions à mener selon les conditions définies ci-après.
Il a également pour objet de lui confier la rédaction :
- Des délégations de signature.
- Des documents relatifs au secrétariat juridique de la filiale Ineris Formation sur la base du mode opératoire et des modèles établis par l'ineris
- Le classement informatique des questions juridiques et la mise à jour d un tableau de suivi du traitement de ces questions par le service juridique (plan de charge)
Il a enfin pour objet la comparaison de différentes versions de documents juridiques et la présentation des écarts.
Lot 2 : Gestion de l'assurance automobile
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur un appui administratif pour le suivi et le classement des pièces et des échanges relatifs au contrat d assurance automobile de l ineris dans le cadre des échanges réguliers avec l assureur et plus généralement les tiers, les fournisseurs et les différents interlocuteurs au sein de l Ineris qui participent à cette gestion.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
PRESTATION D'ASSISTANCE DE SUIVI ET DE GESTION DE DOSSIERS JURIDIQUES ET DE SUIVI ET GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2023 à 17 h 30

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23_A2_15
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305596&orgAcronyme=s2d
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Dans le cadre du suivi des contrats d assurance gérés par le service juridique et du portefeuille de propriété intellectuelle, le service juridique de l Ineris est amené à gérer des échanges réguliers avec les fournisseurs chargés en partie de cette gestion et de différents interlocuteurs au sein de l Ineris.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la mise en forme écrite de ces échanges, la collecte et la gestion des pièces associées, le classement informatique correspondant, la mise à jour de tableaux de suivi des actions à mener selon les conditions définies ci-après.
Il a également pour objet de lui confier la rédaction :
- Des délégations de signature.
- Des documents relatifs au secrétariat juridique de la filiale Ineris Formation sur la base du mode opératoire et des modèles établis par l Ineris.
- Le classement informatique des questions juridiques et la mise à jour d un tableau de suivi du traitement de ces questions par le service juridique (
Lot(s) 2 Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur un appui administratif pour le suivi et le classement des pièces et des échanges relatifs au contrat d assurance automobile de l Ineris dans le cadre des échanges réguliers avec l assureur et plus généralement les tiers, les fournisseurs et les différents interlocuteurs au sein de l Ineris qui participent à cette gestion.

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