Prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Rénovation Globale de bâtiments publics - Spécialité rénovation énergétique.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 24-105855


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Energies Vienne (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Rénovation Globale de bâtiments publics - Spécialité rénovation énergétique
Description : Le présent marché porte sur l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement des collectivités adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE, dans l'élaboration et le suivi de projets de rénovation énergétique de bâtiments publics.
Identifiant de la procédure : f1f2bc1c-83ee-4810-b03b-c408e555592f
Identifiant interne : 2024 AMO RENOVATION BATI
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre du Syndicat Energies Vienne tel que décris au DCE
Ville : Sans objet
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Rénovation Globale de bâtiments publics - Spécialité rénovation énergétique
Description : Le présent marché porte sur l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement des collectivités adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE, dans l'élaboration et le suivi de projets de rénovation énergétique de bâtiments publics. Le Syndicat a mis ce programme en place progressivement depuis 2020. Il se décline en plusieurs services que le Syndicat finance, pilote et coordonne : la réalisation d'audits énergétiques, la réalisation d'études de faisabilité intégrant les autres besoins identifiés sur le bâtiment et/ou exprimés par la commune, la rédaction de notes d'opportunité de réseau de chaleur renouvelable (géothermie, solaire thermique, biomasse) et/ou d'emploi de matériaux biosourcés, l'assistance à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre jusqu'à attribution, le suivi et le contrôle des étapes de conception sur le traitement des lots travaux en lien avec la performance énergétique du bâti, la récupération des justificatifs liés aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE) des projets, et l'intégration des données initiales du bâtiment dans un outil de suivi des consommations d'énergie. De précédents accords-cadres ont permis d'assurer une partie de ces services et arrivent à termes courant 2024. Le Syndicat souhaite poursuivre son accompagnement et se doter de prestataires garantissant la continuité de ces services.
Identifiant interne : 2024 AMO RENOVATION BATI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification (estimée au plus tard avant fin décembre 2024). Il est conclu pour une durée de 36 mois et reconductible une fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre du Syndicat Energies Vienne tel que décrit au DCE
Ville : Sans objet
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 70%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Energies Vienne (86)
Numéro d'enregistrement : 20008626200017
Adresse postale : 78, avenue Jacques Coeur
Ville : Poitiers Cedex 9
Code postal : 86068
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549447007
Télécopieur : +33 549447009
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.energies-vienne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8246acd-e3ad-4434-97f9-9f436975e214 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2024 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024