Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 75, 30
Annonce n° 24-135576
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL PACA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000638000013
Ville : Marseille cedex 03
Code postal : 13331
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 75, 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UBCCP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et de Réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos Etang de Berre
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'une analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos, le pourtour de l'Etang de Berre ainsi que les projets structurants de réseaux énergétiques associés. L'objet de l?analyse des effets cumulés est d?identifier, de décrire et d?évaluer dans un rapport les effets notables sur l'environnement que pourrait avoir la mise en ?uvre de ce programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone décrite supra ainsi que les solutions alternatives soutenables. Le rapport demandé présente les mesures prévues dans le cadre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser sur les incidences négatives notables identifiées. Il expose les autres solutions alternatives envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, le projet a été retenu. Il définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées. L?évaluation se conduit en parallèle de la conception du programme.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
