Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielles et souterraines sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 25-73507


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO
Description : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO
Identifiant de la procédure : 4bc20ef0-6bf4-488d-98f3-a7bebabca804
Identifiant interne : 25-010-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO
Description : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Capacité économique et financière : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des arènes romaines
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 561585970
Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 562735757
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f185f9b-9bd1-4d31-ad12-cca5456fb67d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025