Prestation d'AMO pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire portant sur la santé et la prévoyance

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'un nouveau dispositif de PSC portant sur la santé et la prévoyance par le Conseil départemental de l'Oise pour les risques santé et prévoyance de ses agents.
Il s'agira, en lien avec la Direction de l'accompagnement des ressources humaines, des organisations et du dialogue interne de mettre en oeuvre trois phases :
Phase n°1 : Analyse et Diagnostic
- Etat des lieux et analyse de la convention de participation pour le risque prévoyance avec l'organisme Collecteam,
- Audit des effectifs et de la sinistralité de la collectivité sur le risque prévoyance,
- Recensement des besoins auprès de la collectivité et des agents sur le risque santé,
- Analyse de la règlementation en vigueur en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Phase n°2 : Accompagnement à la passation des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance
- Accompagnement dans la procédure de passation des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent (élaboration des cahiers des charges en concertation avec les organisations syndicales, des tableaux de garanties et des cotisations, rédaction du dossier de consultation des entreprises, mise au point du dossier contractuel de gestion des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent ainsi que des conditions particulières),
- Analyse comparative des candidatures et des offres, rédaction du rapport d'analyse des candidatures et des offres et le cas échéant assistance de la collectivité lors des négociations (analyse comparative des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres avant et après négociations) présentation du dossier (contenu du dispositif, propositions techniques et financières des offres, motifs de choix de l'offre retenue) aux instances d'attribution et assistance lors des opérations de notification.
Phase n°3 : Accompagnement dans la mise en oeuvre initiale des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance
- Assistance dans la communication sur le dispositif auprès des agents,
- Assistance de la collectivité pour le déploiement du dispositif pour une effectivité au 1er janvier 2027.
En complément de cette mission forfaitaire qui s'achèvera à la passation par la collectivité des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent avec les prestataires sélectionnés, le département pourra solliciter des prestations de conseil et de suivi des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent.
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification et expire le 31 décembre 2030. S'agissant des prestations complémentaires exécutées par émission de bons de commande, il est précisé que le délai pendant lequel les bons de commande pourront être émis ne pourra pas dépasser 48 mois à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Nombre et consistance des lots : Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Modalités d'attribution : Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique : 60 points et 2-Prix : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.

Renseignements divers : Le marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 4 du CCTP, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. La durée totale du marché court à compter de sa date de notification et expire le 31 décembre 2030. S'agissant des prestations complémentaires exécutées par émission de bons de commande, il est précisé que le délai pendant lequel les bons de commande pourront être émis ne pourra pas dépasser 48 mois à compter du 1er janvier 2027. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Le marché public est estimé sur sa durée globale prévisionnelle à un montant de 30 000 euro(s) HT, soit 25 000 euro(s) HT pour la mission principale, traitée à prix global et forfaitaire et 5 000 euro(s) HT pour les prestations complémentaires exécutées par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 23 juillet 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 juillet 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Communication : Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25-DARHODI-AK-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGA FM DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Adresse Internet : https://marchespublics.oise.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11 JUILLET 2025