Prestation d'AMO pour l'obtention du Label BBC Effinergie Rénovation du projet de réhabilitation de la résidence Pruno Cervone

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 1.) - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Classification CPV : 71336000-2 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Lieu d'exécution : Commune de Propriano
Code NUTS : FRM01.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales :
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la Résidence Pruno Cervone à Propriano, composée de 18 logements, l'Office Public de l'Habitat de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) veillant à l'obtention du Label BBC Effinergie Rénovation du projet de réhabilitation.
L'objet principal de cette mission consiste donc à obtenir la certification BBC Effinergie Rénovation suivant le Label Promotelec.
Forme du marché : Ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de l'OS de démarrage
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Marché réservé : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique (60 %)
- Prix des prestations (40 %)
Date limite de réception des offres : 14-03-2025 à 12 h 00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 202502061511
Modalités de retrait des documents : Voie électronique
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto, CS 90180, 20700 Ajaccio Cedex 9, Correspondants : Noël Calzi, Tél. : +33 4 95 22 96 70, Courriel : [email protected], Adresse Internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto, CS 90180, 20700 Ajaccio Cedex 9, Correspondants : Didier Frassati, Tél. : +33 4 95 22 96 72, Courriel : [email protected], Adresse Internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex, Tél. : +33 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : +33 4 95 32 38 55, Adresse Internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises), Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R. 2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex - Tél. : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 - [email protected]
Introduction des recours :
- Référé précontractuel dans un délai de 7 jours avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14-02-2025.