Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-74706


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Description : Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Identifiant de la procédure : 5699d8d1-f3ff-49e6-9455-8de023840461
Identifiant interne : 2025NM000193
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Description : Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Identifiant interne : 2025NM000193

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au Code de la Justice Administrative
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Arthur Fuseau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240419000
Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : abdef3b9-c0d0-48dc-b08f-c032949a0343 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025