PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DU BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFETS DE SERRE (BEGES) DE L'AP-HM.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-139580
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché ordinaire a pour objet la prestation d'accompagnement pour la réalisation du bilan carbone de l'Assistance Publique des hôpitaux de Marseille.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale toutes périodes confondues est de quatre ans.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Concernant la visite des locaux elle est facultative mais les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-0791
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/
Code NUTS : FRL04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 janv. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
AP-HM

Adresse : 80 rue Brochier, 13295 MARSEILLE
Coordonnées :

Téléphone : 0491380000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024