Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-18561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Vésinet
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATAIONS JURIDIQUES
Description : PRESTATAIONS JURIDIQUES
Identifiant de la procédure : 1c8e96b4-c4bb-4d30-a6dd-134ba8488a22
Principales caractéristiques de la procédure : accord cadre monottributaire en procédure adaptée spécifique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit de l'urbanisme, de l?environnement, de l'aménagement et de la domanialité
Description : Droit de l'urbanisme réglementaire, environnement, domanialité publique et privée, acquisitions, cessions, baux à location, expropriation pour cause d'utilité publique et droit de l'aménagement, notamment ZAC, Concessions d'aménagement, écoquartiers, conseils stratégiques à la Ville, choix des procédures réglementaires, opérationnelles, foncières environnementales et analyse de leurs conséquences sur le montage financier, juridique et conseil de rédaction du règlement du PLU, du règlement Local de Publicité, de la protection des arbres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dans les documents de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Droit des contrats publics
Description : droit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics, opérations contractuelles complexes.
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dans les documents de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Droit de la fonction publique et du travail, droit du personnel et statut des agents
Description : droit de la fonction publique et droit du travail, droit du personnel et statut des agents titulaires et non titulaires
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dans les documents de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Droit administratif général
Description : responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel de la commune, pouvoir de police, droit de la domanialité publique, droit des finances publiques, droit d'expression des élus municipaux et notamment un période pré-électorale et électorale
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : dans les documents de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Droit privé et droit pénal
Description : Droit de la presse, droit commercial, droits applicables aux occupations privative du domaine privé communal, droit de la propriété intellectuelle, responsabilité pénale des élus/agents, conflits d'intérêts, signalement au procureur
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dans les documents de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Vésinet
Numéro d'enregistrement : 21780650400015
Adresse postale : 60 boulevard Carnot
Ville : Le vesinet
Code postal : 78110
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130154775
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b8bb1ed-5a06-4167-8204-fea5a2bd3250 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
