Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-82221
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINARM/SGA/SID/SID Atlantique (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour L'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : BREST cedex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI8518
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable de la Section Soutien des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)
En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Candidature hors DUME
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Formulaires téléchargeables à partir du lien
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Extrait Kbis,
- Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 70 % Prix / 30 % Valeur technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Presqu'île de Crozon - Remplacement d'une véranda (Bâtiment B) & Création d'une véranda (Bâtiment A) - Phase candidature
Code CPV principal - Descripteur principal : 45211320
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Presqu'île de Crozon - Remplacement d'une véranda (Bâtiment B) & Création d'une véranda (Bâtiment A) - Phase candidature
Lieu principal d'exécution du marché : Presqu'île de CROZON (29)
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite se fera en phase offre.
Autres informations complémentaires : -
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres
- La durée du marché commence à réception de l'Ordre de Service qui prescrira de commencer l'exécution
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
- Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction.
Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ».
Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées à l'AAPC.
- En cas de procédure négociée ou MAPA :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires et peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
CETTE CONSULTATION EST UN APPEL A CANDIDATURE.
Cette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :
- 1 phase CANDIDATURE,
- 1 phase OFFRE.
Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site
www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025