Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-85503
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique ( Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense de BREST)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 8875 - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX REMPLACEMENTS DES DÉFENSES EN AZOBÉ SUR LE SITE DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST
Description : L'accord-cadre a pour objet de définir les travaux pour le remplacement de défenses en azobé sur la Base Navale de BREST
Identifiant de la procédure : bf34cb1c-b5e0-46fc-b482-007ade08bdaf
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Navale de BREST
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des éléments attendus sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne"
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ensemble des éléments attendus sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne"
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 8875 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX REMPLACEMENTS DES DÉFENSES EN AZOBÉ SUR LE SITE DE LA BASE DE DEFENSE DE BREST
Description : L'accord-cadre a pour objet de définir les travaux pour le remplacement de défenses en azobé sur la Base Navale de BREST
Identifiant interne : 8875
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Navale de BREST
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : La durée initiale est de douze (12) mois, reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. Chaque reconduction ayant une durée d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 36 mois. Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'ensemble des éléments attendus en phase candidature sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Informations disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Informations disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'ensemble des éléments attendus sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'ensemble des éléments attendus sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires
Montage financier : Il sera fait application des dispositions des articles R2391-1 0r2391-28 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (Article R.2392-10 du CCP) Forme des prix : fermes révisables.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique ( Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense de BREST)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique ( Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense de BREST)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique ( Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense de BREST)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique ( Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense de BREST)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique ( Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense de BREST)
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Adresse postale : BCRM de BREST - SID Atlantique - CC16
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298148963
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ceeb810-8db6-4a55-8e40-96668ddcb693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
