date limite de candidature:21/12/2026 17:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 16:00
date de fin de la prestation:31/07/2029 00:00
ligne d'adresse du moa:rue de varenne
raison sociale du moa balisée:Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111945
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:Paris
type de procédure balisée:procédure adaptée
libellé du contact balisé:MME Saïda DJEKHIANE - chargée de mission procédures de marchés publics
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
code postal du moa balisé:75349
caractéristiques principales:Le marché est mono-attributaire pour chacun des deux (2) lots. Le montant de chaque lot est global, forfaitaire et correspond au coût pour chaque campagne prévue pour les filières avicole et bovine. Les prix sont arrêtés dans l'annexe financière intitulée ' décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ' de l'acte d'engagement (ATTRI1). Refus des variantes.
objet du marché:Préparation, suivi et valorisation de campagnes expérimentales de visites sanitaires obligatoires (VSO) en filières avicole et bovine
texte du lot:1 - Préparation, suivi et valorisation des données d'une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière avicole (2027/2028)
texte du lot:2 - Préparation, suivi et valorisation des données d'une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière bovine (2027/2028)
Référence Marché:DGAL-2026-044
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111945 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 78, 91, 93, 77, 94, 95.
Annonce no26-111945.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Correspondant : MME DJEKHIANE Saïda, chargée de mission procédures de marchés publics
Adresse : 78, rue rue de varenne, 75349 Paris
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://agriculture.gouv.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception des outils nécessaires à la mise en oeuvre des visites sanitaires obligatoires (VSO) expérimentales par les vétérinaires sanitaires en filières avicole et bovine, ainsi que la valorisation des données issues de la réalisation des visites.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est mono-attributaire pour chacun des deux (2) lots. Le montant de chaque lot est global, forfaitaire et correspond au coût pour chaque campagne prévue pour les filières avicole et bovine. Les prix sont arrêtés dans l'annexe financière intitulée ' décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ' de l'acte d'engagement (ATTRI1). Le montant estimatif pour l'ensemble des lots sur la durée totale du marché est fixé à 100 000 Euros HT soit 120 0000 Euros TTC réparti ainsi : - lot 1 : 50 000 Euros HT soit 60 000 Euros TTC ; - lot 2 : 50 000 Euros HT soit 60 000 Euros TTC. Le montant total de chaque lot correspond au montant forfaitaire indiqué dans la DPGF.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027.
Les lots 1 et 2 du marché sont conclus à compter du 1er /01/2027, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DGAL-2026-044.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Contact : MME BRIONNE Valérie
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : Les offres sont à remette en utilisant le profil Conditions de remise des offres ou des candidatures : d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Lot(s)
1 - Préparation, suivi et valorisation des données d'une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière avicole (2027/2028)
Lot(s)
2 - Préparation, suivi et valorisation des données d'une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière bovine (2027/2028)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026