Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-92644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de LAXOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour les enfants des écoles préélémentaires et élémentaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement, et des mercredis récréatifs-.
Description : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour les enfants des écoles préélémentaires et élémentaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement, et des mercredis récréatifs
Identifiant de la procédure : 4f9fbbd2-77e0-4fe4-8f81-fd2284b13c55
Identifiant interne : LAX-2025-07
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : se reporter au RC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : se reporter au RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : période initiale de 10 mois puis périodes de renouvellement de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37138
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37138
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de LAXOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de LAXOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de LAXOU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d'enregistrement : 21540304900012
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d'enregistrement : FRF3154526
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d'enregistrement : FRF3154526
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d'enregistrement : FRF3154526
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e61a4dbc-383c-45a0-8e3d-0f9ad647bcc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
