Préparation et distribution des repas pour la population migrantes sur l'arrondissement de Calais.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 02, 60, 59, 80
Annonce n° 26-48753


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DDETS Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Préparation et distribution de repas pour la population migrante de l'arrondissement de Calais.
Description : Une consultation est lancée en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l'arrondissement de Calais. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes, et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : f3174219-1fcf-48a3-b343-50b98d65bb6f
Identifiant interne : 2026-DDETS-REPASCALAIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Préparation et distribution de repas à destination de la population migrante de l'arrondissement de Calais.
Description : Une consultation est lancée en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l'arrondissement de Calais. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes, et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999233&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999233&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DDETS Pas-de-Calais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DDETS Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 13002835000010
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Julie DENIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33361473618
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f01dc7bf-2d10-400b-ab50-f8c9f3fd8310 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 12:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026