Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS).

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 60, 75
Annonce n° 26-63828


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF DTBS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
Description : Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
Identifiant de la procédure : 5cddd66b-8abe-4676-80e0-bcc4ad113e97
Identifiant interne : 2621I058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : canaux du CPCA canaux du CPCA canaux du CPCA
Ville : saint quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant mini = 250 000 € HT/an Montant maxi = 1 375 000.00 € HT/an soit Montant mini = 1 000 000.00 € HT sur 4 ans Montant maxi = 5 500 000.00 € HT sur 4 ans

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,646,386 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2621I058 Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
Description : Accord-cadre à bons de commandes pour Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
Identifiant interne : 2621I058

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : canaux CPCA
Ville : canaux CPCA
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,646,386 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,375,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : CF Reglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : critere technique
Description : CF Reglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : critere environnemental
Description : CF Reglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028139?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028139?orgAcronyme=d4t
Description : Reference marché 2621I058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : CF Reglement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : CF Reglement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTBS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF DTBS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF DTBS
Numéro d'enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 75013 18 quai d'Austerlitz 18 quai d'Austerlitz
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 83 94 44 00
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028139&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier 80011 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 22 33 61 70
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df2e98a2-e021-40eb-a04c-0f11f93654f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 18:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026