Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de réfection des réseaux d'assainissement

Section 1 - Identification de l'acheteur :

Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication :
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.proxilegales.fr:443/35637
Identifiant interne de la consultation : 26GA10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mahoula Dosso, Adresse mail du contact : [email protected], Numéro de téléphone du contact : +33 3 23 53 91 03
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1).
-  Déclaration du candidat (imprimé DC2).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (si DC1 non produit).
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (si DC1 non produit).

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-  Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
-  Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Lot 1 uniquement : certificat de qualification ou justificatif de certification de l'entreprise permettant la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 (SS3) - amiante. - Lot 2 uniquement : justificatifs de formation, de compétence et d'organisation de l'entreprise permettant la réalisation d'interventions relevant de la sous-section 4 (SS4) - amiante.

Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GrandSoissons Agglomération (Acheteur unique - EPCI)
Critères d'attribution : Valeur technique (60 %) Les sous critères sont détaillés dans le RC Prix (40 %)
Section 4 - Identification du marché :

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réparation ou de construction d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement dont GrandSoissons Agglomération a la charge. Il s'agit tant de travaux programmés (lot no 1) que de travaux ponctuels, dits d'urgence (lot no 2). Ces prestations seront réalisées par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "en cascade", en sollicitant le titulaire le mieux classé en priorité. Les variantes sont interdites. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Date prévisible de démarrage : 2e quinzaine de septembre 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de GrandSoissons Agglomération.
Durée du marché : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 5 400 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots :
Description du lot :Travaux programmés de réfection des réseaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire de GrandSoissons Agglomération
Description du lot :Travaux ponctuels, dits d'urgence, de réfection des réseaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire de GrandSoissons agglomération

Section 6 - Informations Complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période. Montants pour 12 mois en euros/HT : Lot 1 : mini : 200 000 ; Maxi 1 300 000 ; Lot 2 : mini : 100 000 Maxi 500 000 L'exécution du lot 1 est conditionnée par la réalisation d'heures d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026