Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code Postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1711201
Identifiant interne de la consultation : 2025RH-A0140
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 228858384
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 octobre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Organisation mise en place pour exécuter les prestations : 60%
Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation à l'examen du permis de conduire de catégories C et CE pour les agents du Département de la Vendée
Code CPV principal
Descripteur principal : 80411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation consiste à dispenser la formation préparatoire à l'examen du permis de conduire de catégories C et CE, destinée aux agents du Département de la Vendée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 28 000 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible 3 fois
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : La formation sera dispensée dans les locaux mis à disposition par le titulaire, dans un ou plusieurs centres de formation situés en Vendée 85000 - LA ROCHE SUR YON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2025
