APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE SANS DECLARATION SANS SUITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-104826


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAS ENERGIE EN PAYS DE MORTAGNE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE SUITE DECLARATION SANS SUITE
Description : l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ; - Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
Identifiant de la procédure : 34d5a4dd-57d8-492f-a306-e288ff027647
Identifiant interne : 2025_FMOD PPE 2.6_ VGLE/EPMO_ SDSS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est décomposée en deux phases : ? Phase n°1 " Candidature " : Le déroulement de la phase n°1 est le suivant : ? Démarrage à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et de la mise à disposition des pièces contractuelle du présent Marché par l'Entité Adjudicatrice ; ? Réception des candidatures dans le délai tel qu'indiqué dans l'AAPC et le présent règlement de consultation ; ? Examen des candidatures au regard des pièces exigées à l'article 10.2 du présent règlement de consultation ; ? Clôture de la phase n°1 à la sélection des candidats admis à remettre une offre au vu des critères de sélection tel indiqués dans le présent règlement de consultation. ? Phase n°2 " Offre " : Le déroulement de la phase n°2 est le suivant : ? Démarrage à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés ; ? Remise des offres initiales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation à soumissionner et dans le présent règlement de consultation ; ? Examen des offres initiales par l'Entité Adjudicatrice ; ? Négociation avec les cinq (5) soumissionnaires ayant remis une candidature complète et dont l'offre initiale a été sélectionnée au regard des critères de jugement énoncés à l'article 10.3 du présent règlement de consultation ; ? Invitation à remettre les offres finales suite aux négociations, conformément au délai indiqué dans le présent règlement de consultation ; ? Remise des offres finales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation ; ? Analyse et classement des offres finales au vu des critères tels qu'indiqués dans le présent règlement de consultation ? Clôture de la phase n°2 avec la décision d'attribution du marché et la signature du Marché avec le Titulaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : lieu-dit Les Jonchets
Ville : SAINT VINCENT SUR GRAON
Code postal : 85540
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : lieu-dit l'Elinière
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE
Description : l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ; - Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
Identifiant interne : 2025_FMOD PPE 2.6_ VGLE/EPMO_ SDSS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options :
Description des options : Stockage des modules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit les Jonchets
Ville : MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal : 85540
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit l'Elinière
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/12/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, pondéré à 40 %, et apprécié au regard du BPU ; L'offre la plus compétitive aura la note de 40/40 et les autres offres seront proratisées sur cette base.
Critère :
Type : Qualité
Description : ï?§ La valeur technique à 60%, et apprécié au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : o Le rendement des modules proposés, pondéré à 10 % ; L'offre la plus performante aura la note de 10/10 et les autres seront proratisées sur cette base. o Les certifications supplémentaires des modules proposés pondéré à 5 % ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 60068-2-68:1994 Dust and Sand ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 61701 Salt Mist:2020 ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 62716:2013 Ammonia ; 3,5/5 si le module est certifié IEC TS 63397:2022 ou RG avec des résultats supérieurs comparés à l'IEC 61215 ou possède un verre avant avec une épaisseur supérieure ou égale à 2,5 mm ; o Le taux de dégradation garanti des modules, pondéré à 5 % ; 0 bonus si la puissance garantie est de 99 % au bout d'1 an puis de 87,4 % au bout de 30 ans ; Bonus de 5 si la puissance garantie au bout de 30 ans est supérieure à 87,4 % ; o Les capacités organisationnelles et logistiques du candidat, pondéré à 15 % ; o L'adéquation entre puissances unitaires et dimensions au regard de la Pmax cible et du productible, pondéré à 15% ; o La qualité du service proposé et réserves au CCP, pondéré à 10 %.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1119193.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://vendee-energie.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Le versement des deux (2) premiers acomptes de quinze (15) % et trente (30) % sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande par l'entreprise Titulaire garantissant, au bénéfice du Maitre d'Ouvrage, le remboursement de la totalité des acomptes versées. La constitution d'une garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 08/10/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : ï?§ Tout document de nature à attester des capacités économiques, financières, techniques (références dont françaises, volume, ...) et professionnelles du candidat sur les trois derniers exercices ; ï?§ Le process qualité mis en place par le candidat pour garantir la qualité des modules livrés ainsi que les capacités organisationnelles et logistiques du candidat.
Montage financier : Garantie à première demande du montant des deux premiers acomptes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOG SOLAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS VENDEE ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SOG SOLAR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Numéro d'enregistrement : 91079229000017
Adresse postale : 3 rue du marechal Juin CS 80040 CS 80040
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : VENDEE ENERGIE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251458877
Profil de l'acheteur : https://vendee-energie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOG SOLAR
Numéro d'enregistrement : 78877979100037
Adresse postale : 16 RUE SAINT-JOSEPH
Ville : MOUILLERON-LE-CAPTIF
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 52 43 02 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS ENERGIE EN PAYS DE MORTAGNE
Numéro d'enregistrement : 91797963500013
Adresse postale : 3 rue du CS 80040
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 51 45 88 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS VENDEE ENERGIE
Numéro d'enregistrement : 75256187800014
Adresse postale : 3 rue du Maréchal Juin CS 850040
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e797f23-36fd-4c85-b1a0-980cfd145595 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025