Département(s) de publication : 77, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-22164
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ile de France Mobilités, Numéro national d'identification : 28750007800012, 39-41 rue de Châteaudun, Point(s) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités suivi par Madame Ombeline MORAND-MONTEIL - Direction Contrats et Tarification, Département Mise enconcurrence, 75009, PARIS, F, Téléphone : (+33) 01 47 53 28 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil acheteur :
http://achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : TRANSPORT
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Préinformation - Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport routier de voyageurs (bus) desservant les agglomérations de Val d'Europe et de Marne et Gondoire
Numéro de référence : OPTILE-2023-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant les agglomération de Val d'Europe et de Marne et Grondoire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 157 085 572 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Val d'Europe agglomération et de Marne et Gondoire
II.2.4) Description des prestations : Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant les agglomérations de Val d'Europe et de Marne et Grondoire.Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera 28 lignes de bus et un service de Transport à la Demande (TàD) représentant environ 5 500 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes :? exploiter le service de transport routier par bus et Transport à la Demande et des centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné,? assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport,? assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs,? assurer la maintenance et l'entretien du second ?uvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage,? assurer l'information des voyageurs,? assurer la lutte contre la fraude.Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r mars 2024
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans minimum avec un démarrage prévisionnel le 01 janvier 2026. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat:le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. L'avis de concession devrait être publié au premier trimestre 2024, pour une attribution du contrat envisagée au premier semestre 2025
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2023