SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://bit.ly/40B3Bai
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://bit.ly/40B3Bai,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Poursuite du pré aménagement des lots D2 et D4 pour un niveau de parking supplémentaire et traitement des terres polluées du lot A sur le site de Micheville
Numéro de référence : 2023-009
II.1.2) Code CPV principal : 45112000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Poursuite du pré aménagement des lots D2 et D4 pour un niveau de parking supplémentaire et traitement des terres polluées du lot A sur le site de Micheville
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112000
45112340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Site de Micheville (VILLERUPT - 54190)
II.2.4) Description des prestations : Du fait de son contexte spécifique lié à son passé sidérurgique et de ses contraintes géotechniques et environnementales (remblais hétérogènes, galeries, structures enterrées, pollutions concentrées et résiduelles), l'aménagement du site de Micheville nécessite la réalisation préalable d'une phase de pré-aménagement initiée par l'EPA Alzette-Belval.
L'objectif recherché est d'optimiser la gestion des terres et donc de réduire l'impact environnemental du projet et les coûts pour l'établissements.
Les travaux de pré-aménagement, objets du présent marché, consisteront principalement en la réalisation des prestations suivantes :
- Démolir une partie des structures enterrées, identifier les galeries et caves ainsi que les pollutions inconnues jusqu'au niveau du futur projet ;
- Excaver et éliminer hors site les pollutions concentrées afin de minimiser le risque sanitaire pour les futurs habitants ;
- Cribler et concasser les matériaux valorisables (béton, scories, laitier),
- Combler les galeries et caves mises à jour afin de limiter les risques d'effondrement des ouvrages futurs ;
- Préparer une plateforme de travail avec des remblais extérieurs ou recyclés adaptés à la sensibilité de l'usage (priorité aux matériaux inertes et polluants peu volatils).
Le présent marché comprend également le traitement des terres polluées extraites sur le lot A et actuellement stockées sur la plateforme haute du site de Micheville.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- - Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains affectés à l'opération / Pondération : 15
- - Adéquation et qualité des moyens techniques affectés à l'opération / Pondération : 15
- - Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux / Pondération : 20
- - Qualité et pertinence de la méthodologie en matière de gestion hygiène et sécurité du chantier / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai de réalisation des travaux du présent marché est de 3 mois courant à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage des travaux (hors période de préparation de 1 mois courant à compter de la date de démarrage de la période de préparation).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : De plus, le candidat devra faire l'objet des qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :
1. Pour le volet Sites et Sols Pollués : Norme NF X31-620-4 : « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation ;
2. Pour le volet terrassement et remblaiement : Qualifications FNTP 2331 et 2332.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/04/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 avril 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché comporte une CLAUSE D'INSERTION en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique (cf. art.9 RC)
Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Une VISITE DE SITE facultative est prévue le mercredi 12 avril 2023 à 14h00 (cf. art.10.3 RC).
Origine du financement : EPA Alzette-Belval - Etat (Fonds Friches)
Pour davantage d'informations sur la clause d'insertion et tout autre modalité sur la présente consultation, se reporter au Règlement de la Consultation consultable sur le profil d'acheteur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F - 54000 NANCY, adresse internet :
http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Érignac, F - 54038 NANCY Cedex, Tél : +33 383342565
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F - 54000 NANCY, adresse internet :
http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2023