Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924717&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026AC000008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine COUDART
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493957244
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Pour le programme PVPS de lAIE : rédaction dun rapport annuel sur la situation du photovoltaïque en France, contribution au rapport annuel Trends et présentation du « Country report France » annuel à la Tâche 1
Code CPV principal
Descripteur principal : 79300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation consiste en la rédaction de rapports annuels en anglais sur la situation du photovoltaïque en France. Les rapports seront publiés sur le site Internet du programme PVPS de l'AIE (
https://iea-pvps.org/publications/). Ils visent les cibles suivantes : les acteurs de la recherche et de linnovation, les entreprises, les conseillers politiques actifs dans le domaine du photovoltaïque.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis : 16/01/2026
Accès au profil acheteur
